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La plateforme de géoservices www.sigogne.org est un service de l’Agence Régionale de la Biodiversité de Bourgogne-Franche-Comté (ARB BFC), Établissement Public de Coopération Environnementale. 

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80, Allée d’Iéna

11000 CARCASSONNE

Tél. : 04 68 11 46 28

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La plateforme de géoservices Sigogne attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

1. QUEL TYPE DE DONNÉES la plateforme de géoservices Sigogne COLLECTE-T-ELLE VOUS CONCERNANT ?

Dans le cadre de la souscription aux services de la plateforme de géoservices Sigogne et pendant la fourniture de ces services, la plateforme de géoservices Sigogne collecte les catégories de données suivantes : Données d’identification (nom, prénom, adresse postale et courriel).

2. DE QUELLE FAÇON la plateforme de géoservices Sigogne UTILISE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

La plateforme de géoservices Sigogne utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion de votre accès au géo-visualiseur.

La plateforme de géoservices Sigogne pourra également utiliser vos données lorsqu’il y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à la plateforme de géoservices Sigogne d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux.

3. COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en envoyant un courriel et un justificatif de votre identité à l’adresse : rgpd@sigogne.org Cette adresse est celle du Délégué à la Protection des Données personnelles.

Les données dont la plateforme de géoservices Sigogne a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

En vous adressant à la plateforme de géoservices Sigogne, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.

En cas de réclamation à laquelle la plateforme de géoservices Sigogne ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

4. DE QUELLE FAÇON la plateforme de géoservices Sigogne ASSURE-T-ELLE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

La plateforme de géoservices Sigogne met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

5. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées par la plateforme de géoservices Sigogne et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de maintenance corrective et évolutive de l’outil.

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.